Conditions Générales de Vente B to C – La Blonde Et Le Vin
Nom de l’entreprise : Anne-Sophie Giorgi
Nom commercial : La Blonde et Le Vin
Adresse : 53 rue Delerue, 59290 Wasquehal
Téléphone : 07 67 29 42 58
Email : contact@lablondeetlevin.com
SIRET : 919 509 075 00017
Code NAF : 9329Z
Statut : Entreprise individuelle – non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Blonde et Le Vin et toute personne physique non commerçante (ci-après « le client ») souhaitant réserver ou acheter une prestation d’atelier œnologique ou tout autre service proposé à destination des particuliers.
2. PRESTATIONS
Les prestations proposées (ateliers œnologiques, dégustations, animations, bons cadeaux, etc.) sont décrites sur le site internet www.lablondeetlevin.
Cas particulier : ateliers à domicile
Lorsque l’atelier a lieu au domicile du client, celui-ci s’engage à mettre à disposition un espace adapté à l’accueil de la prestation (table, chaises, éclairage suffisant…).
Le client demeure entièrement responsable des conditions d’accueil, de la sécurité des participants, et des éventuels dommages matériels ou corporels survenant dans le cadre de la prestation.
La Blonde et Le Vin décline toute responsabilité en cas d’incident lié à un défaut d’aménagement ou à une négligence du client.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le paiement s’effectue à la commande, sauf mention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande.
4. RÉSERVATION ET ANNULATION
La réservation devient effective à réception du paiement.
En cas d’annulation par le client :
• Plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral ou report possible (selon disponibilité).
• Moins de 7 jours avant l’atelier : aucun remboursement.
• En cas d’empêchement majeur (maladie avec justificatif, grève des transports, etc.) : un report pourra être proposé à titre exceptionnel.
En cas d’annulation par La Blonde et Le Vin, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
5. BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont valables 24 mois à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables (sauf délai légal de rétractation – voir article 7).
Il appartient au bénéficiaire de réserver un créneau avant expiration.
6. RESPONSABILITÉ
Le client participe aux ateliers sous sa propre responsabilité. Les dégustations sont réservées aux personnes majeures.
La Blonde et Le Vin est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la Matmut, ce qui couvre les dommages qu’elle pourrait causer directement lors de l’animation de la prestation.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
• d’un incident ou dommage survenu lors du trajet aller/retour du client,
• d’une mauvaise réaction à un vin ou un aliment dégusté,
• des accidents survenant dans un lieu d’accueil.
En cas d’atelier à domicile, le client s’engage à fournir un environnement adapté (mobilier, espace, sécurité) et demeure pleinement responsable des conditions d’accueil, de la sécurité des participants, et de tout dommage matériel ou corporel survenu sur place.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation en ligne pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’atelier est prévu avant la fin de ce délai ou a déjà eu lieu.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à contact@lablondeetlevin.com. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des réservations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, sur simple demande.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus diffusés lors des ateliers (documents, images, commentaires…) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. DROIT À L’IMAGE
Des photographies peuvent être prises pendant les prestations à des fins de communication de La Blonde et Le Vin (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, etc.).
En participant à un atelier, le client accepte l’utilisation non commerciale de son image dans ce cadre, sauf mention écrite contraire transmise avant le début de la prestation (par mail ou sur place).
Aucune image ne sera utilisée à des fins commerciales, ni transmise à des tiers.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur.